À Bruxelles, les transformations intérieures qui ne touchent ni la stabilité, ni le volume, ni l'aspect visible depuis la rue, ni le nombre de logements sont dispensées de permis. Ouvrir un mur porteur, agrandir, créer une trémie ou changer des châssis visibles de la rue demande un permis, souvent avec architecte.
- Les plans autorisés du bien
- Des photos de l'existant, façades comprises
- Un descriptif des travaux
- En immeuble, la décision de l'assemblée générale
Le déroulé, étape par étape 3 à 9 mois avant le chantier au total
- 1Situer le projet1 à 2 semaines
Comparez vos travaux à la liste des dispenses : rénovation d'une pièce, cloison légère, électricité, plomberie, chauffage, revêtement de sol ou isolation par l'intérieur en font partie, si le nombre et la répartition des logements ne changent pas.
- 2Vérifier la situation de droit2 à 6 semaines
Ce qui compte, c'est ce qui a été autorisé : consultez les plans aux archives de l'urbanisme de votre commune.
- 3L'architecte entre en jeu1 à 3 mois
Pour un permis qui n'est pas dispensé d'architecte (mur porteur, extension, véranda, trémie, terrasse sur toit plat), l'architecte dessine le projet et dépose la demande.
- 4Proposition PEBen parallèle
Quand l'enveloppe est concernée, la procédure PEB démarre avec la demande de permis.
- 5Déposer et suivre la demandeplusieurs mois
L'instruction prend plusieurs mois, davantage si le projet passe en commission de concertation.
- 6Démarrer le chantierà l'ouverture
Le permis délivré, affichez-le sur le chantier et respectez les notifications de début de travaux prévues, PEB comprise.
Questions fréquentes
Faut-il un permis pour remplacer des châssis à Bruxelles ?
Seul le remplacement à l'identique est dispensé ; changer de matériau ou de division demande un permis, même si l'aspect paraît semblable.
Peut-on transformer une chambre en salle de bain sans permis ?
Oui, le changement de destination d'une pièce au sein d'un logement est dispensé, à condition qu'elle reste affectée au logement et que les normes d'habitabilité du RRU soient respectées.
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Rue de L'ancienne Potence 1, 7522 Tournai
Batimo
Avenue Blücher 189, 1180 Uccle
Sabena
Rue du Cardinal Mercier 35, 1000 Bruxelles
BALCAEN Srl
Boulevard Général Wahis 16 G, 1030 Schaerbeek
Etablissements Maquestiau Frères et Soeurs
19 Grand P, 7030 Mons
Anciens Etablissements Berg SA
Chaussée de Waterloo 540, 1050 Ixelles
Références : Homegrade, travaux dispensés de permis d'urbanisme ou de l'intervention d'un architecte (mise à jour janvier 2024) · Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2008, dit « de minime importance », modifié le 17 mars 2022 · Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)